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Lex Iterata
Texte 1978071801
18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1978
Numéro
1978071801
Page
8416
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex