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Lex Iterata
Texte 1978120850
8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1979
Numéro
1978120850
Page
1230
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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