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Lex Iterata
Texte 1978040502
5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1978
Numéro
1978040502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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