Lex Iterata

Texte 1978030703

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1978
Numéro
1978030703
Page
5235
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex