5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-10-1978
- Numéro
- 1978090504
- Page
- 12471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-09-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-12-10/33, art. 33, 004; En vigueur : 01-01-2005>
