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Lex Iterata
Texte 1978121103
11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-1-1979
Numéro
1978121103
Page
1233
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex