Lex Iterata

Texte 1978041403

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Mons dans les établissements de l'Etat suivants: école normale secondaire, école normale primaire, institut supérieur technique avant sa transformation en institut supérieur industriel

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1978
Numéro
1978041403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex