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Lex Iterata
Texte 1978012705
27 JANVIER 1978. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1978
Numéro
1978012705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex