Lex Iterata

Texte 1978072408

24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1978

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1978
Numéro
1978072408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex