Lex Iterata

Texte 1978051901

19 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1978
Numéro
1978051901
Page
6466
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex