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Lex Iterata
Texte 1978121408
14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1979
Numéro
1978121408
Page
1191
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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