Lex Iterata

Texte 1978022110

21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1978
Numéro
1978022110
Page
7326
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex