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Lex Iterata
Texte 1978030706
7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, et 3 février 1975
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1978
Numéro
1978030706
Page
7272
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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