Lex Iterata

Texte 1978030802

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1978
Numéro
1978030802
Page
3013
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex