1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-12-1978
- Numéro
- 1978080110
- Page
- 15086
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-08-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, i), 002; En vigueur : 01-04-2000>
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