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Lex Iterata
Texte 1978110911
9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978110911
Page
468
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex