Lex Iterata

Texte 1978110911

9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978110911
Page
468
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex