Lex Iterata

Texte 1978100203

2 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1978
Numéro
1978100203
Page
12205
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex