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Lex Iterata
Texte 1978111421
14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1978
Numéro
1978111421
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex