Texte 1978111421

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1978
Numéro
1978111421
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.