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Lex Iterata
Texte 1978011903
19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1978
Numéro
1978011903
Page
1585
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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