Refli

Lex Iterata

Texte 1978060903

9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978060903
Page
9895
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex