Texte 1978121548

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1978
Numéro
1978121548
Page
16008
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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