Lex Iterata

Texte 1978101612

16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1978

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1978
Numéro
1978101612
Page
14911
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex