Lex Iterata

Texte 1978051704

17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1978
Numéro
1978051704
Page
7882
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex