Lex Iterata

Texte 1978112009

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1978112009
Page
13554
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex