Texte 1978100605

6 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1978
Numéro
1978100605
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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