30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

ELI: Justel
Source
Publication: 23-5-1978
Numéro: 1978033006
Page: 5892
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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