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Lex Iterata
Texte 1978022705
27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1978
Numéro
1978022705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex