Lex Iterata

Texte 1978080908

9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1978
Numéro
1978080908
Page
10691
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex