Lex Iterata

Texte 1981000099

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-1-1981
Numéro
1981000099
Page
944
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex