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Lex Iterata
Texte 1978072801
28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1978072801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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