Lex Iterata

Texte 1978062311

23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1978
Numéro
1978062311
Page
8520
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex