Lex Iterata

Texte 1978041010

10 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1978
Numéro
1978041010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex