Lex Iterata

Texte 1978080105

1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 16 décembre 1977 et du 23 mars 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1978
Numéro
1978080105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex