Texte 1978050502

5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance chargées de la conduite d'un véhicule automobile

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1978
Numéro
1978050502
Page
9155
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.