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Lex Iterata
Texte 1978121417
14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1979
Numéro
1978121417
Page
2783
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex