[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/02/1978010201/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"2 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant les modifications apportées aux articles 9 et 10 du règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 de la loi du 24 mai 1959"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/03/1978010301/justel","publication-date":"14-02-1978","title-fr":"3 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010401/justel","publication-date":"13-01-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. _ Arrêté royal déterminant les coefficients de réévaluation visés dans l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010406/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010404/justel","publication-date":"31-01-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains grades"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010407/justel","publication-date":"14-01-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010402/justel","publication-date":"20-01-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010403/justel","publication-date":"20-01-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1975 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/04/1978010405/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010505/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et de ses arrêtés d'exécution."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010504/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant création, d'un Comité ministériel de politique budgétaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010516/justel","publication-date":"14-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010511/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010513/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL interdisant l'occupation d'ouvriers intérimaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes relevant de la compétence de la Commission paritaire du transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010514/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010515/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010510/justel","publication-date":"23-03-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, verins et engins similaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010503/justel","publication-date":"31-01-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010506/justel","publication-date":"17-02-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010501/justel","publication-date":"20-01-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010502/justel","publication-date":"21-01-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010518/justel","publication-date":"16-03-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010519/justel","publication-date":"13-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010520/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010512/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010507/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie textile\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010508/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la bonneterie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010509/justel","publication-date":"18-03-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/05/1978010517/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/06/1978010601/justel","publication-date":"19-01-1978","title-fr":"6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités selon lesquelles sont déterminés les cas particuliers dans lesquels les prestations indemnisables par le Fonds national de reclassement social des handicapés peuvent, lorsqu'elles sont dispensées à l'étranger, donner lieu à indemnisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/06/1978010603/justel","publication-date":"09-03-1978","title-fr":"6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/06/1978010605/justel","publication-date":"14-04-1978","title-fr":"6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/06/1978010602/justel","publication-date":"11-01-1978","title-fr":"6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/06/1978010604/justel","publication-date":"31-03-1978","title-fr":"6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/06/1978010606/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"6 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1977 nommant les président et membres de la Commission visée à l'article 2 de la loi du 8 février 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/09/1978010901/justel","publication-date":"13-01-1978","title-fr":"9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/09/1978010902/justel","publication-date":"20-01-1978","title-fr":"9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/09/1978010903/justel","publication-date":"19-01-1978","title-fr":"9 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011007/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011001/justel","publication-date":"21-01-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 723bis 15 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011009/justel","publication-date":"15-02-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011008/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1977, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011011/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011012/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011005/justel","publication-date":"28-01-1978","title-fr":"10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/11/1978011101/justel","publication-date":"27-01-1978","title-fr":"11 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciale au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/11/1978011102/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"11 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011206/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - Arrêté royal créant la licence de courtier de transport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011202/justel","publication-date":"20-01-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Indochine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011201/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011210/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux des 21 mai 1975 et 6 mai 1977 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011209/justel","publication-date":"22-03-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011205/justel","publication-date":"07-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011213/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1974 portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011203/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur \"Industrie alimentaire\" la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011204/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur \"Industrie du sucre et de ses dérivés\" la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011208/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011211/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011214/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011215/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/12/1978011207/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"12 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011301/justel","publication-date":"25-01-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977, relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011302/justel","publication-date":"25-01-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011303/justel","publication-date":"26-01-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011304/justel","publication-date":"09-02-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011305/justel","publication-date":"14-02-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011306/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rapportant certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 1977 créant le grade de premier conciliateur social et portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011313/justel","publication-date":"24-01-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011307/justel","publication-date":"03-03-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011308/justel","publication-date":"03-03-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011309/justel","publication-date":"14-03-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011311/justel","publication-date":"14-06-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, ## 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011312/justel","publication-date":"14-06-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/13/1978011310/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"13 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011604/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011602/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011601/justel","publication-date":"01-02-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011606/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011607/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, octroyant un pécule unique complémentaire de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011608/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011609/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011610/justel","publication-date":"02-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011611/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011612/justel","publication-date":"08-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011613/justel","publication-date":"08-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011603/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juillet 1977 et 29 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011605/justel","publication-date":"02-03-1978","title-fr":"16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011703/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011709/justel","publication-date":"23-03-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. _ Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011707/justel","publication-date":"26-01-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011705/justel","publication-date":"26-01-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1964 fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011706/justel","publication-date":"26-01-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011701/justel","publication-date":"28-01-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1978 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôt des non-résidents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011708/justel","publication-date":"04-02-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 1 070 900 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Section 37, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011704/justel","publication-date":"14-06-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/17/1978011710/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"17 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/18/1978011804/justel","publication-date":"31-01-1978","title-fr":"18 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1976 portant désignation des fonctionnaires charges de surveiller l'exécution des dispositions de la section IV de la loi du 20 septembre 1948 et, en particulier, l'exécution des dispositions de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/18/1978011805/justel","publication-date":"10-02-1978","title-fr":"18 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/18/1978011801/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"18 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/18/1978011802/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"18 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 6 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/18/1978011803/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"18 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant une disposition transitoire prise en application de l'article 6 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011909/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. _ Arrêté royal relatif à l'application de certaines conventions collectives de travail en matière de vacances annuelles, aux handicapés en formation ou réadaptation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011901/justel","publication-date":"31-01-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011903/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011904/justel","publication-date":"17-02-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011902/justel","publication-date":"07-02-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011911/justel","publication-date":"03-02-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011905/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011906/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant la durée du travail dans le secteur \"Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011907/justel","publication-date":"02-03-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011908/justel","publication-date":"03-03-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011912/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011910/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/19/1978011914/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"19 JANVIER 1978. - Arrêté royal Commission d'homologation Nominations 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012014/justel","publication-date":"01-04-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. _ Arrêté ministériel répartissant le déficit administratif de la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour chacune des années à partir de 1968, entre l'I.N.A.S.T.I. et l'I.N.A.M.I."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012005/justel","publication-date":"16-02-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement dite de \"sélectionné\" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012010/justel","publication-date":"27-01-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012012/justel","publication-date":"14-02-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012001/justel","publication-date":"21-01-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1978-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012003/justel","publication-date":"08-02-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012008/justel","publication-date":"21-01-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012009/justel","publication-date":"27-01-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi qu'à l'intervention des services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012006/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012007/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012013/justel","publication-date":"10-03-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012015/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/20/1978012016/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"20 JANVIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012301/justel","publication-date":"25-01-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime des sessions des examens de connaissances linguistiques organisés en exécution de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matières judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012302/justel","publication-date":"17-02-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons Ranst-Zoersel et Turnhout-frontière néerlandaise de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012311/justel","publication-date":"18-04-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012303/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg) _ Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012305/justel","publication-date":"25-01-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012304/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur \"Turnhout\", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012306/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de la Dette publique de l'année 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012307/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012308/justel","publication-date":"25-03-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012309/justel","publication-date":"31-03-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la quatorzième commission de révision pour Résistants armés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/23/1978012310/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012401/justel","publication-date":"15-02-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 176 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012409/justel","publication-date":"01-02-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission du timbre-poste de 6F \" Effigie royale \", type Elstrom, avec monogramme \"B\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012402/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012403/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012410/justel","publication-date":"14-02-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012405/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012407/justel","publication-date":"10-03-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1976 et 6 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012408/justel","publication-date":"16-03-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012413/justel","publication-date":"27-05-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012404/justel","publication-date":"03-03-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/24/1978012406/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/25/1978012501/justel","publication-date":"04-02-1978","title-fr":"25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/25/1978012502/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil national et des comités de protection de la jeunesse ainsi qu'aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012602/justel","publication-date":"14-02-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012601/justel","publication-date":"08-02-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012604/justel","publication-date":"23-02-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012607/justel","publication-date":"08-02-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012605/justel","publication-date":"09-03-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012606/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/26/1978012603/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"26 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012707/justel","publication-date":"14-02-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du \"Dienst voor de Scheepvaart\"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012701/justel","publication-date":"15-02-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012702/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le fonctionnement du Fonds d'intervention de la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012703/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations de la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012711/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité oxyferriscorbone sodique, préparation injectable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012708/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012709/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012710/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012704/justel","publication-date":"14-04-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012705/justel","publication-date":"07-02-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/27/1978012706/justel","publication-date":"07-02-1978","title-fr":"27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/28/1978012801/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"28 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-La Haye, compris entre la Noorderlaan et la route Hoevenen-Kapellen, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/30/1978013006/justel","publication-date":"08-05-1979","title-fr":"30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/30/1978013002/justel","publication-date":"18-04-1978","title-fr":"30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/30/1978013001/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 12 et 13 juillet 1977 dans la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de ces inondations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/30/1978013003/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/30/1978013004/justel","publication-date":"21-03-1978","title-fr":"30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I du décret du 9 décembre 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/30/1978013005/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"30 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/31/1978013150/justel","publication-date":"26-05-1978","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"31 JANVIER 1978. - [Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé.] -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/31/1978013101/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/31/1978013102/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/31/1978013105/justel","publication-date":"10-08-1978","title-fr":"31 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'économie régionale dans ses attributions, une \"Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020113/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification de membres du Comité de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020111/justel","publication-date":"19-05-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020103/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020104/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'Étudiants étrangers qui résident en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020102/justel","publication-date":"18-03-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020101/justel","publication-date":"16-02-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020105/justel","publication-date":"07-02-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020106/justel","publication-date":"08-02-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission des timbres poste de 8 F et de 30 F \" Effigie royale \", type Elstrom, avec monogramme \" B \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020107/justel","publication-date":"08-02-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020108/justel","publication-date":"08-02-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/01/1978020112/justel","publication-date":"19-05-1978","title-fr":"1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au remembrement légal de biens ruraux et à l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/02/1978020202/justel","publication-date":"15-02-1978","title-fr":"2 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Genk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/02/1978020203/justel","publication-date":"17-02-1978","title-fr":"2 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/02/1978020204/justel","publication-date":"01-03-1978","title-fr":"2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaises, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires )."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/02/1978020201/justel","publication-date":"23-02-1978","title-fr":"2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/02/1978020205/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/03/1978020302/justel","publication-date":"10-02-1978","title-fr":"3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/03/1978020301/justel","publication-date":"10-02-1978","title-fr":"3 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/06/1978020603/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL organisant le fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/06/1978020606/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le centre de traitement de l'information de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/06/1978020601/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/06/1978020602/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève l'Institut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/06/1978020604/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour l'année 1978 l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/06/1978020605/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. _ Indonésie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/07/1978020704/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/07/1978020701/justel","publication-date":"10-02-1978","title-fr":"7 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/07/1978020703/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1977 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/07/1978020702/justel","publication-date":"09-02-1978","title-fr":"7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/07/1978020705/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"7 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020802/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020837/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020824/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020820/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020818/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020832/justel","publication-date":"01-04-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020804/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020830/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020812/justel","publication-date":"17-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1977 à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020813/justel","publication-date":"17-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020814/justel","publication-date":"17-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020822/justel","publication-date":"11-05-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \"Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020834/justel","publication-date":"09-05-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020803/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020806/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020807/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la bonneterie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020808/justel","publication-date":"10-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020809/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1977 par les employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020810/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020811/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie textile\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020815/justel","publication-date":"18-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020816/justel","publication-date":"23-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020817/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020819/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020831/justel","publication-date":"09-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Dotations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020833/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un assesseur suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020850/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL. Ecoles d'enseignement fondamental de l'Etat Dénomination."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020823/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la préparation du lin\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020825/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020826/justel","publication-date":"09-06-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020827/justel","publication-date":"09-06-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Caisse de retraite supplémentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020828/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/08/1978020805/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/09/1978020901/justel","publication-date":"19-05-1978","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"9 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/09/1978020904/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"9 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Kenya"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/09/1978020950/justel","publication-date":"30-03-1978","title-fr":"9 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs dépendant des service de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/10/1978021002/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/10/1978021001/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 du décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques, réglant la composition et le fonctionnement de la commission centrale et des commissions provinciales de la Commission royale consultative de Toponymie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/10/1978021004/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL Assent. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale, sise Minnestraat nr. 17. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021306/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021307/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021301/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 8 février 1977 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021302/justel","publication-date":"13-05-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1e de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021303/justel","publication-date":"13-05-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021304/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021305/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/13/1978021308/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"13 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant financement de la tranche 1978 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertes entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/14/1978021401/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"14 FEVRIER 1978. - Arrêté royal supprimant la section d'Eeklo du tribunal du travail de Gand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/14/1978021402/justel","publication-date":"01-03-1978","title-fr":"14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/14/1978021405/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"14 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région flamande, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/14/1978021403/justel","publication-date":"09-03-1978","title-fr":"14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/14/1978021404/justel","publication-date":"23-05-1978","title-fr":"14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021506/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021501/justel","publication-date":"21-02-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Amérique latine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021507/justel","publication-date":"18-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021504/justel","publication-date":"05-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021523/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021502/justel","publication-date":"07-03-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021503/justel","publication-date":"21-03-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021505/justel","publication-date":"13-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021508/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant assainissement du \"Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021509/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1972, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021510/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 829ter du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021511/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les salaires horaires minimums et leur rattachement à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021513/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021514/justel","publication-date":"23-05-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021522/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant relèvement du montant pour lequel l'Etat donne sa garantie au profit de l'outillage artisanal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021526/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget de Pensions pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/15/1978021516/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021606/justel","publication-date":"05-08-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement autonome d'enseignement artistique du niveau secondaire à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021607/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021609/justel","publication-date":"28-02-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021601/justel","publication-date":"10-03-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021602/justel","publication-date":"25-03-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021605/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021610/justel","publication-date":"16-03-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021611/justel","publication-date":"29-03-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021612/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021613/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale, du titre I du décret du 5 décembre 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, crédits qui ont été adoptes par le Conseil culturel, et destine à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021614/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38 : Administration générale - Secteur Education nationale du titre du 1er de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'Indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021603/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021604/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/16/1978021608/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"16 FEVRIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/17/1978021703/justel","publication-date":"04-04-1978","title-fr":"17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/17/1978021701/justel","publication-date":"23-02-1978","title-fr":"17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/17/1978021704/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/17/1978021705/justel","publication-date":"03-03-1978","title-fr":"17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/17/1978021706/justel","publication-date":"10-03-1978","title-fr":"17 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/17/1978021708/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022018/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022001/justel","publication-date":"21-02-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1976-1986 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022006/justel","publication-date":"14-03-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes fondées sur la loi du 12 juillet 1976, modifiant la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022012/justel","publication-date":"08-03-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres suppléants du Conseil permanent de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022013/justel","publication-date":"21-03-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022016/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Nieuport Suppression de trois écoles communales. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022017/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des experts de la Commission des Médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022009/justel","publication-date":"23-05-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022010/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022011/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/20/1978022015/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"20 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022101/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022102/justel","publication-date":"16-03-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022112/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022114/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022104/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1977 de la Commission paritaire, des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022105/justel","publication-date":"07-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant la cotisation patronale au \"Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022106/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 février 1977 et 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022107/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au travail effectué les dimanches et jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022108/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022109/justel","publication-date":"16-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022110/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022111/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022116/justel","publication-date":"14-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022117/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022103/justel","publication-date":"24-03-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022113/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - Arrêté ministériel concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/21/1978022115/justel","publication-date":"07-06-1978","title-fr":"21 FEVRIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/22/1978022203/justel","publication-date":"04-03-1978","title-fr":"22 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 15 décembre 1965 relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/22/1978022204/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/22/1978022201/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"22 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022303/justel","publication-date":"10-05-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022301/justel","publication-date":"25-02-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p. c. 1978-1986 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022302/justel","publication-date":"02-03-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 22 décembre de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022304/justel","publication-date":"08-07-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Herzele. - Suppression au 1er octobre 1974 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Tolstraat 21, Steenhuize-Wijnhuize. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022305/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Kortemark. - Suppression au 23 septembre 1976 des écoles primaires communales pour garçons, Vladslostraat 8 et Stadenstraat 14, Zarren-Werken. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022306/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Ostende. - Suppression au 1er octobre 1975 des cinquièmes classes maternelles des écoles communales, Thomas Van Loostraat 56 et August Vermeylenstraat 71. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022307/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Termonde. - Suppression au 1er octobre 1975 de quatre écoles communales. - Approbation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/23/1978022308/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1976 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Dorpsstraat 11, Houtem. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022404/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022405/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022422/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membre du Comité ad hoc institué au sein du Conseil central de l'économie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022403/justel","publication-date":"01-04-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022401/justel","publication-date":"02-03-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 19, du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022409/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée hebdomadaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022410/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022411/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022412/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022413/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, modifiant les statuts du \"Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022414/justel","publication-date":"10-08-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022416/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant démission d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022417/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022418/justel","publication-date":"15-03-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1970 relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des taux forfaitaires ou arrondis et sur une base spéciale d'imposition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022406/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes, modifiée par la loi du 21 décembre 1970 et par la loi du 22 février 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022407/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022408/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022419/justel","publication-date":"13-05-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022421/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022420/justel","publication-date":"07-06-1978","title-fr":"24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du Travail des Femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022705/justel","publication-date":"04-04-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022701/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022702/justel","publication-date":"18-03-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022703/justel","publication-date":"31-03-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022706/justel","publication-date":"03-03-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race de mi-sang trotteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022707/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal n.57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022708/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/27/1978022709/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/28/1978022803/justel","publication-date":"25-03-1978","title-fr":"28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/28/1978022805/justel","publication-date":"21-03-1978","title-fr":"28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant les crédits provisionnels prévus au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/28/1978022806/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"28 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030107/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030106/justel","publication-date":"24-03-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030101/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030109/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région wallonne, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030103/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030104/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030105/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/01/1978030108/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030203/justel","publication-date":"25-03-1978","title-fr":"2 MARS 1978. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants du minimum de moyens d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030207/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030208/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030204/justel","publication-date":"01-04-1978","title-fr":"2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030201/justel","publication-date":"08-03-1978","title-fr":"2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030202/justel","publication-date":"22-03-1978","title-fr":"2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les examens à subir en langue française, la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur et du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030327/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030303/justel","publication-date":"27-04-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, les fonctions auxquelles est attachée la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030332/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030333/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030334/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030302/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les Entreprises de Gardiennage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030316/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030317/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire d'ancienneté aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030318/justel","publication-date":"04-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030319/justel","publication-date":"04-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1975, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030320/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030321/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030322/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant un avantage social complémentaire ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030323/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030324/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030325/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030326/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030328/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030329/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030304/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et \"shops\", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030305/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030306/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1977 accorde à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030308/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts de \"Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030309/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030310/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le \"Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030312/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métalliques, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence du secteur des électriciens\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030313/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1972, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030314/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030330/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés du gaz et de l'électricité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030301/justel","publication-date":"14-04-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le \"Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030311/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/03/1978030315/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030613/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"6 MARS 1978. _ Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030601/justel","publication-date":"25-03-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030614/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.3.3. et 52.9.3. du règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030615/justel","publication-date":"10-05-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030608/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030609/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030610/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030606/justel","publication-date":"19-05-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030607/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030604/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération du professeur-directeur de station des Centres de recherches agronomiques du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030602/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975, fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030603/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030612/justel","publication-date":"09-03-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/06/1978030605/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1977 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030702/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage totalisateurs continus."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030703/justel","publication-date":"03-05-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030704/justel","publication-date":"13-05-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030705/justel","publication-date":"01-06-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030707/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030708/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030706/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, et 3 février 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030806/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030805/justel","publication-date":"06-04-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030801/justel","publication-date":"14-03-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, et n° 12, du 3 juin 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030802/justel","publication-date":"17-03-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030803/justel","publication-date":"05-04-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues en novembre 1977 dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de ces inondations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030804/justel","publication-date":"05-04-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique la tempête qui a sévi le 30 novembre 1976 dans la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cet événement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/08/1978030808/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"8 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030909/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030903/justel","publication-date":"23-03-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030901/justel","publication-date":"11-03-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur totale du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030902/justel","publication-date":"22-03-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030919/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030908/justel","publication-date":"03-06-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977, de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030917/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030918/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030904/justel","publication-date":"06-04-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030912/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs occupés dans les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030913/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les scieries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030914/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030915/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, octroyant le droit d'absence pour des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030916/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant un jour de fermeture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030906/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du \"Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030907/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030910/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030911/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030905/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030921/justel","publication-date":"30-03-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/09/1978030922/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"9 MARS 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031006/justel","publication-date":"18-05-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031007/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031008/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031020/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031005/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031004/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031001/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031002/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, le taux de la cotisation de vacances annuelles dûe par les employeurs assujettis a la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031003/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant, pour le financement du pécule affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinées aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031019/justel","publication-date":"09-05-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031011/justel","publication-date":"16-03-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031012/justel","publication-date":"23-03-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031014/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031021/justel","publication-date":"29-07-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région bruxelloise, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031009/justel","publication-date":"09-06-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1977 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031010/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031017/justel","publication-date":"03-05-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/10/1978031018/justel","publication-date":"03-05-1978","title-fr":"10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/11/1978031101/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"11 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés, placés à charge des pouvoirs publics et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031308/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"13 MARS 1978. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions d'agréation des logopèdes et des ergothérapeute en matière de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031304/justel","publication-date":"18-03-1978","title-fr":"13 MARS 1978. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031301/justel","publication-date":"13-04-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la promotion à certains grades du rang 13, des titulaires du grade de chef de bureau-dessinateur (grade supprimé) et du grade de conducteur des ponts et chaussées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031302/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant au \"Dienst voor de Scheepvaart\" les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031303/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031306/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031307/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'agréation d'organisations nationales de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031309/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/13/1978031305/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"13 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/14/1978031401/justel","publication-date":"18-03-1978","title-fr":"14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/14/1978031402/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour la région bruxelloise les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/14/1978031405/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"14 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3, et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/14/1978031407/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire, sise Dorpstraat 37, Pulle. _ Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031506/justel","publication-date":"11-05-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031516/justel","publication-date":"09-08-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1965 portant création d'un Conseil consultatif de l'immigration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031501/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031502/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique du 16 mai 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031503/justel","publication-date":"13-04-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031504/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers effectuant du gardiennage dans les bases militaires en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031505/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 835quater, 835quinquies et 835sexies du règlement général pour la protection du travail, concernant les fiches d'accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031508/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant les entreprises ressortissant à cette commission paritaire à partir du 26 octobre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031509/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la sécurité d'existence pour les ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031510/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, concernant l'octroi d'une prime unique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031511/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection prorogeant celle du 21 décembre 1976 conclue au sein de la même commission fixant les conditions de travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 juillet 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031512/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, fixant la cotisation des employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence pour le port de Bruxelles et de Vilvorde\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031513/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031514/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimum des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031515/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031517/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/15/1978031518/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"15 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/16/1978031603/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"16 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1976 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/16/1978031601/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"16 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au délai de starie et au taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/16/1978031602/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"16 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031701/justel","publication-date":"24-03-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031702/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 17 et 18 août 1977 dans la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de ces inondations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031705/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031706/justel","publication-date":"21-03-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031707/justel","publication-date":"25-03-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031703/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/17/1978031709/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/20/1978032002/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/20/1978032004/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"20 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission de Rénovation urbaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/20/1978032001/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/20/1978032003/justel","publication-date":"31-03-1978","title-fr":"20 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/21/1978032101/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"21 MARS 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 1er décembre 1970, fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maîtrisé, de métier et de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/21/1978032102/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"21 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation de la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/21/1978032103/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"21 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032202/justel","publication-date":"14-04-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hal à Lembeek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032201/justel","publication-date":"06-04-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032203/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962 portant règlement d'ordre intérieur du conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et l'arrêté royal de la même date portant règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032206/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032250/justel","publication-date":"08-09-1978","source":"FINANCES","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032252/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032253/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032204/justel","publication-date":"03-05-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/22/1978032205/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg et de Flandre orientale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain et l'arrêté royal du 11 mai 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de Développement régional pour la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/23/1978032301/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"23 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/23/1978032303/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"23 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/23/1978032304/justel","publication-date":"29-03-1978","title-fr":"23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/23/1978032305/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant des licences civiles de pilote d'avions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/23/1978032306/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des deux vice-président du conseil d'administration de l'Institut national des Radio-Éléments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/23/1978032307/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"23 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des Radio-Eléments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/24/1978032403/justel","publication-date":"11-05-1978","title-fr":"24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/24/1978032404/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/24/1978032405/justel","publication-date":"06-04-1978","title-fr":"24 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/24/1978032406/justel","publication-date":"06-04-1978","title-fr":"24 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/24/1978032407/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"24 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/24/1978032409/justel","publication-date":"26-09-1978","title-fr":"24 MARS 1978. - Arrêté ministériel portant composition de la sous-commission de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/25/1978032501/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"25 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/27/1978032701/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"27 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/27/1978032702/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"27 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/28/1978032801/justel","publication-date":"03-05-1978","title-fr":"28 MARS 1978. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/28/1978032808/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"28 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fin de mandat de certains membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et nomination de leurs remplaçants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/28/1978032804/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"28 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/28/1978032805/justel","publication-date":"15-04-1978","title-fr":"28 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies (Charleroi)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/28/1978032806/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"28 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/29/1978032901/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/29/1978032902/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbre-poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/29/1978032908/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de l'Administrateur général de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/29/1978032903/justel","publication-date":"27-05-1978","title-fr":"29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/29/1978032904/justel","publication-date":"27-05-1978","title-fr":"29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/29/1978032905/justel","publication-date":"27-05-1978","title-fr":"29 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1977 modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033026/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas, ainsi que les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033004/justel","publication-date":"18-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 13 décembre 1977 de la commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033001/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033002/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1978, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033016/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisation des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033017/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du \"Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033018/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033019/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1975, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033020/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués à charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033021/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les frais et indemnités de déplacement des ouvriers et ouvrières occupes dans certaines entreprises commerciales ressortissant a cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033022/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033023/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, remplaçant la convention collective de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans certaines entreprises commerciales, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033025/justel","publication-date":"19-09-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1976, fixant les conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033031/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033032/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033033/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033034/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions autorisant le [bureau fédéral d'Achats] à remplir sa mission au profit des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033038/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charges de ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033040/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033003/justel","publication-date":"13-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033005/justel","publication-date":"20-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033006/justel","publication-date":"23-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033007/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033009/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation des nouveaux statuts de la Première Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033010/justel","publication-date":"08-06-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033011/justel","publication-date":"08-06-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033012/justel","publication-date":"16-06-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033013/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033015/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033008/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033014/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033024/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033039/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033041/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033042/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/30/1978033043/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des grands magasins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033102/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée: n° 1 du 23 juillet 1969, n° 3 du 10 décembre 1969, n° 4 du 29 décembre 1969, n° 13 du 3 juin 1970, n° 14 du 3 juin 1970, n° 15 du 3 juin 1970, n° 16 du 3 juin 1970, n° 17 du 20 juillet 1970, n° 19 du 20 juillet 1970, n° 22 du 15 septembre 1970, n° 23 du 19 octobre, n° 24 du 23 octobre 1970, et n° 28 du 23 décembre 1970, et abrogeant l'arrêté royal n° 25 du 13 novembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033103/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la région flamande, l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabrique d'églises et associations de polders ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033109/justel","publication-date":"11-04-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n.3, du 24 novembre 1970, n.5, du 9 décembre 1970, et n.6, du 9 décembre 1970, et abrogeant les arrêtés ministériels n.4, du 9 décembre 1970, et n.7, du 27 janvier 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033111/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033107/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033110/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/31/1978033101/justel","publication-date":"07-04-1978","title-fr":"31 MARS 1978. - Arrêté royal portant fixation, pour 1977 et 1978, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040304/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant des barrières entre divers services de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040305/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040306/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040301/justel","publication-date":"08-04-1978","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040350/justel","publication-date":"27-04-1978","source":"COMMUNICATIONS _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.), en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040308/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Daktarin, teinture et Daktarin, lotion, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/03/1978040311/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"3 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/04/1978040402/justel","publication-date":"23-05-1978","title-fr":"4 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des 1er et 2e degrés de la hiérarchie dans les services centraux de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/04/1978040404/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/04/1978040405/justel","publication-date":"08-07-1978","title-fr":"4 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission technique permanente, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040504/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er janvier 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040505/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040501/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040502/justel","publication-date":"09-05-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040506/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040507/justel","publication-date":"12-04-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040508/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040509/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/06/1978040602/justel","publication-date":"07-06-1978","title-fr":"6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/06/1978040601/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 22bis, # 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/06/1978040603/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1977 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/07/1978040706/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"7 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/07/1978040702/justel","publication-date":"20-04-1978","title-fr":"7 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 181 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/07/1978040701/justel","publication-date":"18-04-1978","title-fr":"7 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/07/1978040705/justel","publication-date":"18-04-1978","title-fr":"7 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/07/1978040704/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"7 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/10/1978041003/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/10/1978041005/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/10/1978041006/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/10/1978041007/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/10/1978041010/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/10/1978041002/justel","publication-date":"27-05-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041109/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des tanneries et mégisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041101/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041122/justel","publication-date":"10-04-1979","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041103/justel","publication-date":"18-05-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041113/justel","publication-date":"25-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041102/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041108/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041110/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041111/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les salaires horaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041114/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041115/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041116/justel","publication-date":"02-08-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1974, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 octobre 1974"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041117/justel","publication-date":"04-08-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises des chiffons\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041118/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la bonneterie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041119/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprises occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041120/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liée à l'arrêté de concession n° 78/A/27 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Bouwprodukten Vyncke, à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041121/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie textile\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041104/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041105/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits d'heures et de jours pour l'exercice de mandats des affiliés d'organisations représentatives de travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041106/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041107/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/11/1978041112/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"11 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041203/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041204/justel","publication-date":"01-06-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratifs et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041201/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041202/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041208/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Acné Gel Widmer, gel pour usage externe, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041207/justel","publication-date":"17-08-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1965 fixant la liste des spécialistes, conseillers d'orientation professionnelle ou psychologues, prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041205/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative \"Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique\" à contracter sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 4 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/12/1978041206/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes - crédits d'engagement et d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041301/justel","publication-date":"09-05-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041304/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du droit d'obtention végétale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041305/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des Sous-Commissions paritaires de l'aviation commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041306/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041307/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041308/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041311/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041312/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041302/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041309/justel","publication-date":"19-05-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041310/justel","publication-date":"07-06-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation du \" Centre d'Accueil et de Formation pour l'Industrie textile \" à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/13/1978041303/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"13 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection modifiant les statuts du \"Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041402/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041411/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de théâtres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041409/justel","publication-date":"02-06-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041401/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041405/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041410/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour 1977, secteur Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041403/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Mons dans les établissements de l'Etat suivants: école normale secondaire, école normale primaire, institut supérieur technique avant sa transformation en institut supérieur industriel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041404/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 établissant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041407/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/14/1978041408/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/17/1978041702/justel","publication-date":"26-09-1978","title-fr":"17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/17/1978041703/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes, dépenses de capital) pour l'éducation nationale, régime néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/17/1978041704/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/17/1978041701/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/18/1978041803/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"18 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/18/1978041801/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"18 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires pouvant être admis en 1978 dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la Force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/18/1978041802/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"18 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041908/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité et d'allocations complémentaires de vacances dans les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041901/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041904/justel","publication-date":"29-04-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pension créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041914/justel","publication-date":"10-05-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041915/justel","publication-date":"10-05-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 2 août 1960 relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041902/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041903/justel","publication-date":"25-04-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041906/justel","publication-date":"04-07-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041910/justel","publication-date":"25-08-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32 du 28 février 1978 conclue au sein du Conseil national du travail relative au maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041911/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du \"Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041912/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 33) du 28 février 1978, conclue au sein du Conseil national du travail relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans les secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041913/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041905/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1973, déterminant les grades des agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041916/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1978 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041907/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/19/1978041909/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"19 AVRIL 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042011/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042007/justel","publication-date":"03-06-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042012/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042004/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL visant l'adoption de la délibération de la \"Nederlandse Commissie voor de Cultuur van de Brusselse Agglomeratie\" portant vote d'approbation du 21 décembre 1977 du budget 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042010/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre, pour la région wallonne, les détenteurs des attestations de capacité d'aide familiale ou d'aide senior, délivrées par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat d'une autre région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042001/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042002/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042003/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les abattoirs et certains secteurs connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042005/justel","publication-date":"03-05-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042006/justel","publication-date":"13-05-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042009/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042101/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042102/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042103/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042104/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042105/justel","publication-date":"22-04-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042108/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04, de la section 31, du budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042106/justel","publication-date":"04-05-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Bruges le 4 mai 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/21/1978042107/justel","publication-date":"19-05-1978","title-fr":"21 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Malines le 21 mai 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042403/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042404/justel","publication-date":"26-04-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042406/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042407/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042408/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). - Règlement d'ordre intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042401/justel","publication-date":"31-05-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les congés annuels de vacances l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042402/justel","publication-date":"01-06-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/24/1978042405/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/26/1978042604/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"26 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/26/1978042605/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"26 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de médecins experts à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/26/1978042601/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"26 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/26/1978042602/justel","publication-date":"28-04-1978","title-fr":"26 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/26/1978042603/justel","publication-date":"24-05-1978","title-fr":"26 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042701/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, rattachant les rémunérations à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042707/justel","publication-date":"25-07-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042715/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, 1 et m des statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042706/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 12 septembre 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042708/justel","publication-date":"02-08-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042709/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un jour de congé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042710/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la période de carence durant une incapacité de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042711/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042712/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042713/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, concernant le financement de la formation syndicale des représentants des employés et de la prime syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042714/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042703/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/27/1978042704/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de certains concours de recrutement organisés par la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042801/justel","publication-date":"29-04-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042802/justel","publication-date":"11-05-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977, portant exécution du chapitre III, section 5 _ prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042811/justel","publication-date":"04-05-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042810/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042807/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042808/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956 réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042809/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042803/justel","publication-date":"12-05-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 45 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042804/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042805/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/28/1978042806/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050204/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Culture néerlandaise et du Secrétaire d'Etat à la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050206/justel","publication-date":"25-07-1978","title-fr":"2 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050201/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050202/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050203/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050205/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"2 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050301/justel","publication-date":"06-05-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050305/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050311/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050304/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050303/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050306/justel","publication-date":"23-05-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050309/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Canestene, solution et Canestene, crème, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/03/1978050310/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Banminth, pâte et Banminth, poudre soluble, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/05/1978050502/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance chargées de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/05/1978050503/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/05/1978050501/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de la bonneterie, ainsi que les entreprises du secteur relevant du Comité paritaire des fibres de lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050805/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050802/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050808/justel","publication-date":"25-05-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050809/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050807/justel","publication-date":"17-11-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050803/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050804/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050806/justel","publication-date":"19-09-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures et la gainerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050810/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés à l'année budgétaire 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/09/1978050904/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/09/1978050903/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/09/1978050901/justel","publication-date":"09-08-1978","title-fr":"9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/09/1978050905/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/09/1978050902/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes, crédits dissociés)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/09/1978050906/justel","publication-date":"19-05-1978","title-fr":"9 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1973 relatif à l'enregistrement obligatoire des distributeurs de gaz de pétrole liquéfié, dénommé propane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051003/justel","publication-date":"27-05-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles une association professionnelle belge, visée à l'article 49, § 1er, c, de la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, doit satisfaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051009/justel","publication-date":"01-09-1978","source":"SANTE PUBLIQUE","title-fr":"10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051007/justel","publication-date":"05-07-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051012/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051002/justel","publication-date":"17-05-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051004/justel","publication-date":"02-06-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051005/justel","publication-date":"03-06-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents du centre de traitement de l'information du [bureau fédéral d'Achats] du Ministère des Travaux publics affectés au Service de Programmation, d'Information et de Statistique du Secrétariat général au même département "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051006/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051010/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/10/1978051008/justel","publication-date":"02-08-1978","title-fr":"10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1977 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/11/1978051101/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"11 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/12/1978051202/justel","publication-date":"01-08-1978","title-fr":"12 MAI 1978. _ Arrêté royal fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/12/1978051204/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"12 MAI 1978. _ Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/12/1978051205/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"12 MAI 1978. - Arrêté ministériel définissant \"la sécurité requise \" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/12/1978051201/justel","publication-date":"12-07-1978","title-fr":"12 MAI 1978. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/12/1978051203/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"12 MAI 1978. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051601/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051607/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051605/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051606/justel","publication-date":"09-09-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974, fixant en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051602/justel","publication-date":"01-06-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté du Régent du 7 avril 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051603/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051604/justel","publication-date":"08-06-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/16/1978051608/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"16 MAI 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/17/1978051702/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"17 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/17/1978051703/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/17/1978051704/justel","publication-date":"08-07-1978","title-fr":"17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/17/1978051701/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"17 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/18/1978051802/justel","publication-date":"14-10-1978","title-fr":"18 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/18/1978051801/justel","publication-date":"26-05-1978","title-fr":"18 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. \"Compagnie des Installations maritimes de Bruges\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/18/1978051803/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"18 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/19/1978051902/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"19 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, régime français"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/19/1978051901/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"19 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052208/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de cent septante-six millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052209/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052203/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052205/justel","publication-date":"08-07-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052207/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052201/justel","publication-date":"30-05-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'allocation supplémentaire ou spéciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052202/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/22/1978052204/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions pour employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052302/justel","publication-date":"17-06-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052303/justel","publication-date":"17-06-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052306/justel","publication-date":"12-07-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052308/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052301/justel","publication-date":"01-06-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052304/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/23/1978052305/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/24/1978052404/justel","publication-date":"04-07-1978","title-fr":"24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/24/1978052405/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/24/1978052406/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle nouvelle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38, Administration générale, Secteur Education nationale, du titre Ier de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/24/1978052402/justel","publication-date":"07-06-1978","title-fr":"24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052504/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"25 MAI 1978. _ Arrêté royal rendant applicable à l'oeuvre nationale de l'Enfance le régime institué par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052503/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"25 MAI 1978. - Arrêté royal organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052506/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"25 MAI 1978. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052505/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052507/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052501/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/25/1978052502/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"25 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052602/justel","publication-date":"16-06-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1978, des critères objectifs de la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région flamande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052607/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052603/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052604/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052605/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 octroyant une allocation aux personnes chargées de donner des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052606/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052601/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1978052609/justel","publication-date":"08-06-1978","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestrés de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'Enregistrement et des domaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/26/1990014198/justel","publication-date":"27-09-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052901/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052912/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1975 (titre I et titre II - crédits non dissociés)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052904/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 1976, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052905/justel","publication-date":"29-07-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17 quater, conclue le 27 avril 1978 au sein du Conseil national du travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052906/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052909/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052910/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la ganterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052911/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1975 (Titre II, dépenses de capital, crédits dissociés)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052902/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1978 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052903/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I, du chapitre III, du titre III du règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052950/justel","publication-date":"06-06-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/29/1978052907/justel","publication-date":"01-06-1978","title-fr":"29 MAI 1978. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/30/1978053003/justel","publication-date":"02-06-1978","title-fr":"30 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/30/1978053001/justel","publication-date":"21-06-1978","title-fr":"30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/30/1978053002/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/30/1978053004/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"30 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1978 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053109/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"31 MAI 1978. - Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de parc naturel national Hautes Fagnes-Eifel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053108/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"31 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053104/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053105/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053101/justel","publication-date":"09-06-1978","title-fr":"31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053102/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"31 MAI 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/31/1978053103/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"31 MAI 1978. - Arrêté royal fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060117/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"1er JUIN 1978. _ [Arrêté ministériel du 1er juin 1978 relatif à l'utilisation de récipients en tôle d'acier pour le transport par route de certaines marchandises dangereuses.]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060109/justel","publication-date":"05-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060108/justel","publication-date":"04-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - Arrêté royal instituant [la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale], fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060111/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060112/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060110/justel","publication-date":"09-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060102/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060103/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060101/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060104/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1973, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060106/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060107/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060115/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060118/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060116/justel","publication-date":"16-06-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au règlement d'ordre intérieur de la \" Commission Ecologie \", en matière de grands travaux d'infrastructure, réalisés par le département des Travaux publics "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060105/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060113/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/01/1978060114/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/02/1978060203/justel","publication-date":"09-06-1978","title-fr":"2 JUIN 1978. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/02/1978060201/justel","publication-date":"14-06-1978","title-fr":"2 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/02/1978060202/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"2 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/02/1978060204/justel","publication-date":"14-06-1978","title-fr":"2 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/05/1978060504/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/05/1978060501/justel","publication-date":"16-06-1978","title-fr":"5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant interdiction du commerce des vêtements et tissus traités au tris- (2,3 dibromopropyl) phosphate"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/05/1978060502/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1976 réglementant l'usage des eaux souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/05/1978060503/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1974 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/05/1978060505/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"5 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 5 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/05/1978060506/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"5 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission d'agréation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060601/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060606/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060608/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060603/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060604/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060605/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060607/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ath"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060609/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes) (budget des postes, Télégraphes et Téléphones)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060650/justel","publication-date":"28-06-1978","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060703/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. _ Arrêté royal d'exécution de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060707/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de l'article 56 de la loi du 23 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060702/justel","publication-date":"20-06-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1976 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060704/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1975, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060705/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1978 relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060706/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060708/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la politique d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060709/justel","publication-date":"26-09-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060710/justel","publication-date":"09-09-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060701/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/08/1978060806/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/08/1978060807/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/08/1978060809/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/08/1978060803/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1978 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/08/1978060801/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/08/1978060808/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060911/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4. et 582 du règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060903/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060904/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060912/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060905/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060907/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1973, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060901/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060909/justel","publication-date":"10-06-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986 de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060902/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/09/1978060906/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"9 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061208/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061205/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061202/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061204/justel","publication-date":"09-08-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061201/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés places à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061203/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061206/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection relative aux absences pour raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061207/justel","publication-date":"19-09-1978","title-fr":"12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061303/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"13 JUIN 1978. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061302/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la procédure suivant laquelle le président de la Sabena assure la liaison entre la société et les instances nationales, régionales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061304/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061305/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (dépenses courantes)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061306/justel","publication-date":"20-09-1978","title-fr":"13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061301/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1966, relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/13/1978061350/justel","publication-date":"25-08-1979","title-fr":"13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061415/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. _ Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061411/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. _ Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061404/justel","publication-date":"27-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - Arrêté royal déterminant les conditions et les limites pour la fixation du cautionnement à fournir par les receveurs locaux des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061401/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 mars et 28 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061419/justel","publication-date":"20-10-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions spéciales d'octroi des indemnités pour frais de séjour des membres du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061405/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant des règles pour la nomination de receveurs régionaux à la fonction de receveur local dans un centre public d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061406/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061407/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061410/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061416/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061417/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061402/justel","publication-date":"21-06-1978","source":"SANTE PUBLIQUE","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061412/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973, déterminant les normes de personnel applicables aux établissements, assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux [ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse leur propre demeure] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061413/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061414/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061403/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/14/1978061409/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/15/1978061502/justel","publication-date":"12-07-1978","title-fr":"15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant les conditions préalables ainsi que la règle de répartition pour 1977 du \"Fonds spécial institué au profit de certaines communes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/15/1978061503/justel","publication-date":"18-07-1978","title-fr":"15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/15/1978061504/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL instituant une Commission wallonne d'Aménagement et de Rénovation du Territoire rural"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/15/1978061506/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"15 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/15/1978061501/justel","publication-date":"22-06-1978","title-fr":"15 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/15/1978061505/justel","publication-date":"23-06-1978","title-fr":"15 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 22 novembre 1966 relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061601/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061603/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061604/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 4 _ Humanisation du travail _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061606/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061607/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061608/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la politique et la sécurité de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061610/justel","publication-date":"29-09-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977 et du 12 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production du film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061611/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061612/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061613/justel","publication-date":"12-07-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061605/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061609/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/16/1978061615/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"16 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/17/1978061701/justel","publication-date":"09-09-1978","title-fr":"17 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des vice-présidents du Conseil consultatif de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061901/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 18 août 1975 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile reconnus par l'Oeuvre nationale de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061902/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061904/justel","publication-date":"17-08-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061905/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061952/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au Secteur Culture néerlandaise du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061953/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au secteur Culture française du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061954/justel","publication-date":"15-08-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061955/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1978061956/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un expert de la Commission des Médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/19/1990014037/justel","publication-date":"13-03-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/20/1978062001/justel","publication-date":"04-07-1978","title-fr":"20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973, portant fixation du cadre des emplois des grades de qualification particulière du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/20/1978062003/justel","publication-date":"29-07-1978","title-fr":"20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] et ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/20/1978062004/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"20 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/20/1978062005/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"20 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/21/1978062101/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole des cadets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/21/1978062102/justel","publication-date":"05-07-1978","title-fr":"21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/21/1978062103/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/21/1978062105/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"21 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des emplois vacants à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et au Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062213/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062214/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062204/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062205/justel","publication-date":"14-07-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062206/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de \"sélectionné\", à certains agents de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062207/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062208/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062210/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062211/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'octroi d'une prime unique aux travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062212/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062215/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062216/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062201/justel","publication-date":"24-06-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1976 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062202/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062203/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/22/1978062209/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"22 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062304/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062305/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062306/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant une annexe de l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062310/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062311/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062301/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062302/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062303/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/23/1978062308/justel","publication-date":"28-06-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062601/justel","publication-date":"17-01-1979","title-fr":"26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 35, # 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062602/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062603/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062604/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062605/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062608/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062609/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/26/1978062610/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1978-1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062709/justel","publication-date":"09-11-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062711/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062712/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en exécution de l'article 32 de la loi du 22 février 1971 modifiant les lois des 16 juin 1960 et 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062710/justel","publication-date":"09-11-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en exécution de l'article 32 de la loi du 22 février 1971, modifiant les lois du 16 juin 1969 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062702/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant les effets de l'article 22, # 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit a la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062703/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements dans la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062704/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1976 concernant l'octroi de primes pour l'acquisition de logements sis dans la région flamande et appartenant a: a) la Société nationale du Logement ou à ses sociétés agréées; b) la Société nationale terrienne ou à ses sociétés agréées; c) des communes, des associations intercommunales ou des commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062705/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062707/justel","publication-date":"29-07-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/27/1978062701/justel","publication-date":"29-06-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire et de receveur dans un centre public d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062811/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1978, conclure au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062812/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062801/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062802/justel","publication-date":"07-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel statutaire de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062803/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'athénée royal et de l'institut d'enseignement technique de l'Etat à Vielsalm"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062804/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062805/justel","publication-date":"11-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Arlon dans l'institut d'enseignement technique secondaire de l'Etat et l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat avant sa transformation en institut supérieur industriel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062806/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062808/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rattachant l'Institut économique agricole à l'Administration de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062809/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression de deux règles faisant partie du statut du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062810/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062814/justel","publication-date":"27-07-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire le double vitrage et la citerne d'eaux pluviales pour permettre l'attribution de primes complémentaires au bénéficiaire d'une prime à la construction ou d'une prime d'assainissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062807/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062950/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. _ Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1978, du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et déterminant les critères objectifs de la répartition de ce pourcentage entre les Centres publics d'aide sociale de ladite région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062904/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. - Arrêté royal définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062901/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et généralistes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062903/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062908/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062955/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'institut pour le transport par Batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/29/1978062905/justel","publication-date":"01-07-1978","title-fr":"29 JUIN 1978. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063002/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - Arrêté royal portant mise en vigueur des articles 44, 45, 46 et 62, alinéa 7, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063003/justel","publication-date":"08-08-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063001/justel","publication-date":"21-07-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063004/justel","publication-date":"09-09-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant incorporation dans le prix normal de la journée d'entretien des hôpitaux agrées exclusivement comme service psychiatrique ferme et/ou sous un ou plusieurs des index A, T, K, O, P, Q, des frais découlant des soins prodigues par des kinésithérapeutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063007/justel","publication-date":"06-07-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063008/justel","publication-date":"12-07-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 1976 au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063009/justel","publication-date":"09-09-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/30/1978063010/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"30 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/03/1978070354/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/03/1978070301/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"3 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/03/1978070352/justel","publication-date":"15-08-1978","title-fr":"3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1977, 1978 et 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/03/1978070350/justel","publication-date":"27-07-1978","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de coordination et de concertation de la formation permanente des classes moyennes et des Instituts de formation permanente des classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/03/1978070351/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"3 JUILLET 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/04/1978070403/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"4 JUILLET 1978. - Arrêté royal relatif aux polices d'assurances que les associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle doivent souscrire pour la protection de leurs affiliés, en vue de leur agréation et de leur admission aux subventions à charge de la Communauté culturelle néerlandaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/04/1978070407/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"4 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/04/1978070402/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"4 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 attribuant un étendard"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/04/1978070404/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"4 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070501/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070512/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070505/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070507/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070508/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070551/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accordé aux ouvriers mineurs pensionnés et à leurs veuves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070510/justel","publication-date":"07-11-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la préparation du lin\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070511/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 10 mai 1976, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070502/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1973, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070503/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1975, fixant le mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070504/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi de crédits d'heures pour l'exercice de mandats par des affiliés des organisations représentatives de travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070506/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070552/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/05/1978070509/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/06/1978070605/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle aux organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/06/1978070601/justel","publication-date":"13-07-1978","title-fr":"6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975 et 29 janvier 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/06/1978070606/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"6 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/06/1978070604/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL restructurant les études organisées aux écoles normales gardienne, primaire et moyenne de l'Etat à Forest"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/06/1978070607/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit prévu à l'article 42.01, littéra 2 et 3, du budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/06/1978070603/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070717/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide prévue par l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070706/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070707/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070701/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070702/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970, relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070703/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070704/justel","publication-date":"09-08-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 20 et 23 de la loi du 27 décembre 1977, modifiant la législation relative aux pensions et rentes de guerre ainsi que celle afférente aux pensions de retraite et de survie du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070715/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution du chapitre Ier, section II, de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070708/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, fixant les salaires des réparateurs de navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070709/justel","publication-date":"09-09-1978","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070710/justel","publication-date":"19-09-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/07/1978070712/justel","publication-date":"19-09-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071006/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071007/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat \"Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071004/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071005/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071002/justel","publication-date":"15-07-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071003/justel","publication-date":"19-07-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention en intérêt de 10 000 000 de francs par an pendant onze ans en vue de l'amortissement progressif de la dette dûe au Fonds social des Ouvriers diamantaires par les importateurs et importateurs-fabricants de diamants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071008/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/10/1978071009/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071107/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071102/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071103/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071104/justel","publication-date":"09-08-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071111/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071101/justel","publication-date":"26-07-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071108/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 28 décembre 1976 fixant les conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers effectuant du gardiennage dans les bases militaires en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071109/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/11/1978071110/justel","publication-date":"26-09-1978","title-fr":"11 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/12/1978071209/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"12 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1973 portant règlement du Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/12/1978071203/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/12/1978071204/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions législatives relatives au régime d'accise des alcools"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/12/1978071207/justel","publication-date":"06-10-1978","title-fr":"12 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071301/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071302/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071308/justel","publication-date":"04-11-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071305/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'un double pécule pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071306/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité pour perte des bagages de mer par suite de sinistre sur mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071307/justel","publication-date":"14-10-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071303/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071304/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/13/1978071309/justel","publication-date":"15-08-1978","title-fr":"13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/14/1978071401/justel","publication-date":"28-10-1978","title-fr":"14 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/14/1978071402/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"14 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/14/1978071403/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"14 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/14/1978071404/justel","publication-date":"20-09-1978","title-fr":"14 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/17/1978071702/justel","publication-date":"10-08-1978","title-fr":"17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/17/1978071703/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 26 et 93 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/17/1978071704/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/17/1978071705/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/17/1978071706/justel","publication-date":"20-07-1978","title-fr":"17 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse, pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/17/1978071707/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"17 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071811/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071801/justel","publication-date":"25-07-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071807/justel","publication-date":"01-08-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071802/justel","publication-date":"10-08-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071804/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071805/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071806/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL sur le contrôle des changes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071808/justel","publication-date":"02-08-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1978 portant émission de carnets de timbres-poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/18/1978071809/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071901/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant l'octroi de quatre jours de vacances supplémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071902/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071923/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071924/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de distribution de films"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071925/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071926/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071927/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071928/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071929/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071920/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la durée journalière du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071921/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime unique et exceptionnelle aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071922/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071917/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 10 août 1977, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071918/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071919/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 juin 1978 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071903/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071904/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071905/justel","publication-date":"03-08-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071906/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant certaines conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071907/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071908/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, liant le salaire de base à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071909/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071910/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, modifiant et complétant la convention collective de travail du 11 juin 1975, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071912/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071913/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071914/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071915/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'un début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071916/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071931/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071932/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071911/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071930/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, coordonnant les conventions collectives de travail des 23 mars 1967, 31 mai 1968, 21 avril 1969, 29 avril 1970, 23 mai 1973, 11 mars 1975, 23 avril 1975 et 9 mai 1977, relatives au \"Fonds social des entreprises de garage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/19/1978071933/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"19 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/20/1978072012/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/20/1978072009/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/20/1978072002/justel","publication-date":"15-08-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches routières à augmenter le taux des redevances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/20/1978072003/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de \"l'Association d'Assurances Mutuelles Maritimes contre les Risques de Guerre\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/20/1978072005/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/20/1978072006/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072413/justel","publication-date":"14-11-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072402/justel","publication-date":"01-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072412/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre du comité consultatif en matière de médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072401/justel","publication-date":"28-07-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072404/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072405/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072406/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au collège des chefs de service de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072407/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072408/justel","publication-date":"18-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072409/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure les supérieurs hiérarchiques compétents pour établir les propositions de signalement et pour inscrire les faits à la fiche individuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072410/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A.\"Compagnie des Installations maritimes de Bruges\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/24/1978072411/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/25/1978072501/justel","publication-date":"29-07-1978","title-fr":"25 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/26/1978072604/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"26 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/26/1978072601/justel","publication-date":"10-08-1978","title-fr":"26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/26/1978072602/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/26/1978072605/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Institut géographique national compétents en matière de signalement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072702/justel","publication-date":"20-10-1978","title-fr":"27 JUILLET 1978. - Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072706/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072701/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions de communes, ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072703/justel","publication-date":"04-08-1978","title-fr":"27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072704/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072705/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072805/justel","publication-date":"08-08-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. _ Arrêté royal pris en exécution des articles 3 et 10 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072817/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072804/justel","publication-date":"12-06-1979","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072802/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072810/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la dissolution du Fonds social de l'industrie des briques du Pays de Waas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072811/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la dissolution du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072809/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072818/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du transformateur de sonnerie 220, 240/3-5-8V/1amp., de marque SIBA, fabriqué par Heim Electric, ref. T 61 - 6, Alexanderplatz D. 102, Berlin (République démocratique allemande)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072819/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur de passage unipolaire 500 W, pour fil souple, type L.M.P., fabrication Gerard Mang, avenue Claude Vellefaux7, 75010 Paris (France)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072820/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour appareil à bouton poussoir 2A/250V, de marque Arno, type 501, ref. 501 POB 80 I 55011, fabriqué à Altopascio (Italie)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072821/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur à encastrer 6A/250V, de marque Elios Okay, type 1400, fabriqué par Rivaco - Milan (Italie)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072822/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la boite de dérivation en P.V.C., ref. Boite standard, fabriquée par Reddy, rue Sainte-Gertrude 2, 1428 Lillois (Belgique)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072823/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur monopolaire de passage 6A/250V, de marque Elma, type 173, fabriqué à Sarajevo (Yougoslavie)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072806/justel","publication-date":"08-08-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 portant exécution des articles 3, alinéa 4, 5, 15, alinéa 2, et 17 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072808/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072807/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant les absences justifiées pour raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072813/justel","publication-date":"29-07-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072815/justel","publication-date":"10-08-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit et du président de cette Commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072816/justel","publication-date":"15-08-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072801/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072803/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072812/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/28/1978072814/justel","publication-date":"04-08-1978","title-fr":"28 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/29/1978072902/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"29 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073104/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1977 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073105/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073113/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073103/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073106/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073107/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073110/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073111/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du \"Dienst voor de Scheepvaart\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/31/1978073112/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080110/justel","publication-date":"06-12-1978","title-fr":"1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080103/justel","publication-date":"11-08-1978","title-fr":"1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1978, portant émission de carnets de timbres-poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080104/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080105/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 16 décembre 1977 et du 23 mars 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080106/justel","publication-date":"17-08-1978","title-fr":"1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080107/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1979 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080109/justel","publication-date":"26-09-1978","title-fr":"1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/02/1978080203/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"2 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1977 portant exécution de la loi 10 avril 1973 et de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/02/1978080201/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"2 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/02/1978080202/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"2 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/03/1978080303/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/03/1978080304/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/03/1978080306/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"3 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité SPARTRIX, comprimés à usage vétérinaire, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/03/1978080301/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/03/1978080302/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/03/1978080305/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, secteur 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/04/1978080402/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"4 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des explosifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/04/1978080403/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"4 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant détermination du siège et du ressort des centres de production régionaux de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française et des studios qui en relèvent"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/04/1978080404/justel","publication-date":"24-08-1978","title-fr":"4 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/04/1978080405/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"4 AOUT 1978. - Arrêté ministériel fixant le ressort des directions des contributions directes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/07/1978080704/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/07/1978080702/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/07/1978080703/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 32057 du 15 décembre 1976 relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080801/justel","publication-date":"17-08-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080803/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. - Arrêté royal adaptant le tarif des honoraires des notaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080807/justel","publication-date":"10-10-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080804/justel","publication-date":"23-08-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080802/justel","publication-date":"17-08-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 1 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080808/justel","publication-date":"15-08-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080806/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080907/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - Arrêté royal relatif aux tables alcoométriques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080901/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080902/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 mg a 50 kg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080903/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1972, arrêtant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et receveurs des agglomérations et fédérations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080904/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080905/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080906/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080917/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale - Secteur Education nationale du titre I du décret du 28 avril 1978 ajustant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080915/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et de certains membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et nomination de membres de ce Conseil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080911/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080908/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aréomètres pour alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/09/1978080909/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. - Arrêté royal portant annulation ou mise en révision de certains permis de lotir des terrains sur le territoire du plan de secteur \"Turnhout\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081029/justel","publication-date":"17-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. _ Arrêté royal instituant la Commission paritaire nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081015/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. _ Arrêté royal portant exécution des articles 63, 64, 76 et 77 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081024/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081033/justel","publication-date":"20-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081049/justel","publication-date":"10-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081006/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081007/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081009/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, en ce qui concerne les grades et l'avancement des sous-officiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081010/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081011/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081012/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081018/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 208 et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081019/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081020/justel","publication-date":"19-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du Conseil de l'objection de conscience et du Conseil d'appel de l'objection de conscience"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081021/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081043/justel","publication-date":"22-08-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région wallonne, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081044/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081004/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081005/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les conditions de salaire et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081002/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de chiffons\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081003/justel","publication-date":"06-02-1979","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081040/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du \"Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081035/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le paiement l'une allocation complémentaire au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081036/justel","publication-date":"09-11-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081051/justel","publication-date":"07-11-1978","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081026/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081030/justel","publication-date":"17-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081031/justel","publication-date":"17-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, relative à la durée du travail hebdomadaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081008/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081013/justel","publication-date":"05-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 28 décembre 1976 fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081014/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 28 décembre 1976 fixant certaines conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081016/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1978 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081017/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 28 décembre 1976, fixant certaines conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081022/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081023/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1977 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, les tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081042/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de trois milliards huit cent millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081046/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL Office des étrangers. Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081047/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL Office des étrangers. Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081048/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL Office des étrangers. Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081027/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires horaires minimums dans certaines entreprises horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081028/justel","publication-date":"14-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant le salaire pour certains matelots"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081032/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"10 AOUT 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081052/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"10 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du \" Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081101/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le niveau du \"Koninklijk Museum voor Schone Kunsten\", à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081108/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministre de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081102/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081105/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081104/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081107/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081110/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/11/1978081103/justel","publication-date":"19-08-1978","title-fr":"11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale en 1978 aux marins invalides de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/12/1978081201/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"12 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973, concernant la commercialisation des semences de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/16/1978081604/justel","publication-date":"05-10-1978","title-fr":"16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/16/1978081601/justel","publication-date":"31-08-1978","title-fr":"16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/16/1978081602/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1968 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/16/1978081603/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"16 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la R.T.B.F., à la Cité de la Radio-Télévision, boulevard Reyers 52, à 1040 Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/17/1978081701/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/17/1978081702/justel","publication-date":"06-09-1978","title-fr":"17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1976 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/17/1978081703/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/17/1978081704/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"17 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/18/1978081802/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"18 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de un milliard de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082108/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082109/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082111/justel","publication-date":"28-10-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Oxyferriscorbone Sodique Atropine, préparation injectable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082101/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082103/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082104/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des frais d'inscription dans les institutions de l'Etat ou les institutions subventionnées par l'Etat d'enseignement supérieur de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082105/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnées par l'Etat, en vertu de l'arrêté royal du 13 août 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082106/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082107/justel","publication-date":"02-09-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires de coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082110/justel","publication-date":"29-08-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082102/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/22/1978082201/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"22 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL approuvant une modification au règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/23/1978082350/justel","publication-date":"02-12-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/23/1978082302/justel","publication-date":"14-10-1978","title-fr":"23 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/23/1978082304/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"23 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/23/1978082301/justel","publication-date":"25-08-1978","title-fr":"23 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/24/1978082401/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"24 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Cameroun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/25/1978082550/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/25/1978082503/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/25/1978082504/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"25 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/25/1978082501/justel","publication-date":"12-09-1978","title-fr":"25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux jeunes diplômes engagés pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/25/1978082502/justel","publication-date":"22-09-1978","title-fr":"25 AOUT 1978. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/28/1978082801/justel","publication-date":"10-10-1978","title-fr":"28 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de trois cent vingt-quatre millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/29/1978082901/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/29/1978082902/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/29/1978082903/justel","publication-date":"30-08-1978","title-fr":"29 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/30/1978083002/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/30/1978083003/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"30 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/30/1978083050/justel","publication-date":"23-01-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/30/1978083001/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"30 AOUT 1978. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083102/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083101/justel","publication-date":"04-01-1979","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083114/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083119/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083110/justel","publication-date":"10-10-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083108/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de construction de carrosseries\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083109/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083111/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1977, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083112/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1977, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083113/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083104/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083105/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083106/justel","publication-date":"15-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083107/justel","publication-date":"29-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083116/justel","publication-date":"01-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083118/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083103/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083115/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/31/1978083117/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"31 AOUT 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/01/1978090101/justel","publication-date":"23-09-1978","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/01/1978090104/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du Conseil supérieur du tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/01/1978090105/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du Conseil supérieur du tourisme social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/01/1978090103/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/01/1978090102/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/02/1978090202/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/02/1978090201/justel","publication-date":"14-09-1978","title-fr":"2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090430/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat au Ministère de l'Emploi et du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090428/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de subsides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090418/justel","publication-date":"13-09-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090426/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090417/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090401/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les absences pour raisons familiales des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090402/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090403/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi de congés compensatoires pour cours professionnels de soir aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090404/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090405/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes au constructions métallique, mécanique et électrique, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090406/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090407/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les absences pour raisons familiales des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090408/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique et électrique, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090409/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090410/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090411/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090412/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les absences pour raisons familiales des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090413/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la répartition des communes en zones salariales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090414/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090415/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090416/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090424/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090425/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090420/justel","publication-date":"10-10-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les salaires horaires et la prime unique des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090421/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090422/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090431/justel","publication-date":"27-04-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090429/justel","publication-date":"28-11-1981","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la Région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/04/1978090427/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090504/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090503/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090508/justel","publication-date":"22-09-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090502/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la création ou l'aménagement d'itinéraires cyclables dans la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090505/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090509/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090501/justel","publication-date":"22-09-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090506/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090507/justel","publication-date":"16-09-1978","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/06/1978090601/justel","publication-date":"03-02-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/07/1978090701/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090813/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant les compétences relatives au signalement des agents du \" Gebouwenfonds voor de Rijksscholen \" et du \" Fonds voor Provinciale en Gemeentelijke Schoolgebouwen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090811/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090806/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la Décision de la Commission des Communautés européennes du 12 juin 1978, réglant le différend entre la République fédérale d'Allemagne d'une part et la Belgique et les Pays-Bas d'autre part au sujet de la fixation du niveau des tarifs obligatoires applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats Membres en cause"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090802/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090801/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1977, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090812/justel","publication-date":"22-09-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090807/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090808/justel","publication-date":"21-10-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail des 28 mai 1970, 22 décembre 1971, 18 septembre 1972, 14 mars 1973, 21 avril 1975, 26 mai 1976 et 22 juin 1977, relatives au \"Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique\","},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090803/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090804/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090805/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090809/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/08/1978090810/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/09/1978090901/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/11/1978091101/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/12/1978091202/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/12/1978091201/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides seniors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/12/1978091204/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/12/1978091206/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/12/1978091203/justel","publication-date":"26-09-1978","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la répartition des charges de pension de certains anciens secrétaires communaux non renommés en cette qualité dans les communes issues d'une fusion ou concernées par une annexion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/12/1978091205/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/13/1978091304/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/13/1978091301/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/13/1978091302/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/13/1978091303/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1977 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091417/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091413/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091401/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, maïseries, glucoseries et féculeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091411/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail des 30 novembre 1967, 18 septembre 1972, 14 mars 1973, 21 avril 1975, 1er mars 1976 et 8 décembre 1976, relatives au \"Fonds social des entreprises de construction de carrosseries\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091412/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1977, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091414/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091415/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épices"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091416/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091406/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1971 concernant une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091407/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés\","},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091408/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091409/justel","publication-date":"28-11-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091403/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091404/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091405/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1974 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091418/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. \"Compagnie des Installations maritimes de Bruges\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091402/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/14/1978091410/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091501/justel","publication-date":"04-01-1979","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091505/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des organismes du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en association"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091506/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091507/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique neerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091502/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents de la Régie des Bâtiments qui accomplissent des missions dans les agglomérations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091503/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091504/justel","publication-date":"20-10-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/15/1978091509/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091808/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091805/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091804/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091806/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091802/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091803/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091801/justel","publication-date":"29-09-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/18/1978091807/justel","publication-date":"15-11-1978","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091908/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091903/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091904/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091905/justel","publication-date":"20-10-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091901/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL clôture de la session législative ordinaire de 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091902/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL clôture de la session ordinaire de 1977-1978 des Conseils culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091909/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091906/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091907/justel","publication-date":"29-11-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/19/1978091910/justel","publication-date":"29-11-1978","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/20/1978092003/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/20/1978092004/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/20/1978092006/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Locabiotal ,aérosol, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/20/1978092002/justel","publication-date":"29-09-1978","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/20/1978092005/justel","publication-date":"29-09-1978","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092108/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092106/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un expert de la Commission des Médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092107/justel","publication-date":"09-11-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092101/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092102/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les relations entre le Fonds des Routes et la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092103/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certaines boursiers ressortissants de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092104/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de délais fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/21/1978092105/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/22/1978092201/justel","publication-date":"03-02-1979","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux d'Art et d'Histoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/22/1978092202/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A1997/96 du 18 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de Belgique, accordée à la S.A. Société Anversoise de Transport, d'Industrie et de Commerce, en abrégé: \"Satic\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/22/1978092203/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la Boxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/22/1978092204/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092510/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092501/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de Sécurité sociale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092511/justel","publication-date":"06-12-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique et fixation de ses échelles de traitement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092513/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092514/justel","publication-date":"07-02-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092515/justel","publication-date":"07-02-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092509/justel","publication-date":"04-11-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092504/justel","publication-date":"03-10-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092505/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092506/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092507/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092508/justel","publication-date":"28-10-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A/33 du 19 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Firma Germain D'Hoore, à Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092512/justel","publication-date":"17-10-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1965 fixant le nombre et les rémunérations des commissaires aux examens en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/25/1978092503/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 7 décembre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/26/1978092601/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/26/1978092602/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/26/1985005405/justel","publication-date":"03-12-1985","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/27/1978092705/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/27/1978092701/justel","publication-date":"21-10-1978","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/27/1978092703/justel","publication-date":"06-10-1978","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/28/1978092802/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/28/1978092801/justel","publication-date":"28-10-1978","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092911/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092907/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092901/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092902/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092903/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092920/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des invalidités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092921/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins, d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092922/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises de fabrications métalliques situées dans la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092923/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux situées dans la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092924/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092925/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092926/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092927/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092909/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092910/justel","publication-date":"09-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucrés invertis et d'acides citriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092913/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \"Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092914/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092915/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de premier officier-mécanicien A et officier-mécanicien A à la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092916/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092917/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092918/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092919/justel","publication-date":"29-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092904/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092906/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1975 relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092908/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092928/justel","publication-date":"06-10-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant règlement du personnel des services des ateliers du \" Moniteur belge \" au Ministère de la Justice, Services généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092950/justel","publication-date":"07-10-1978","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092912/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/02/1978100201/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"2 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/02/1978100202/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"2 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/02/1978100203/justel","publication-date":"14-10-1978","title-fr":"2 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/02/1978100204/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"2 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/02/1978100205/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"2 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100301/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100302/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'octroi et les taux des subsides pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures régionales d'accueil des investisseurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100304/justel","publication-date":"28-10-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 48 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100305/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100306/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100307/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100308/justel","publication-date":"07-11-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée royal de Mariemont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100309/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/03/1978100303/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/04/1978100403/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"4 OCTOBRE 1978. _ Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 25 juillet 1978 portant règlement sur les fonds propres des caisses d'épargne privées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/04/1978100401/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"4 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/04/1978100402/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"4 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de l'article 21, # 1er, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiant l'en-cours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu de ces lois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/04/1978100404/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"4 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/04/1978100405/justel","publication-date":"14-10-1978","title-fr":"4 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/05/1978100501/justel","publication-date":"07-10-1978","title-fr":"5 OCTOBRE 1978. - [Arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, §9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/05/1978100502/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/05/1978100503/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/05/1978100504/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/05/1978100505/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100603/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis des lois coordonnées relatives au registre du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100601/justel","publication-date":"03-02-1979","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100609/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100611/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100612/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100602/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100604/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100608/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1978 par les employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100610/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie, alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100606/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100607/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, reformant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100605/justel","publication-date":"07-11-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/06/1978100613/justel","publication-date":"10-10-1978","title-fr":"6 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100903/justel","publication-date":"18-10-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. _ Arrêté ministériel chargeant les fonctionnaires et agents de l'Inspection générale économique de contrôler l'exécution de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100901/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100902/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les dispositions générales relatives à la fixation par les provinces, les communes et les agglomérations de communes, du statut pécuniaire de certains agents bénéficiant d'un congé pour allaitement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100905/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100906/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des force terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100907/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/09/1978100904/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101003/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution des articles 17, 18, 19, 22, 24 et 32 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101002/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101004/justel","publication-date":"29-11-1978","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures particulières en vue de régler l'application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, à la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101007/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101008/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101001/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au vol des aéronefs militaires sans pilote"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/10/1978101006/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101101/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal no 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101116/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101118/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et a l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101120/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101121/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101122/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101125/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de déroger aux conditions générales de promotion à un grade du rang 16 au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101102/justel","publication-date":"19-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'application de l'article 50 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, ce qu'il y a lieu d'entendre par \"investissements affectés à la recherche scientifique\", ainsi que les modalités selon lesquelles s'opère la déduction du montant immunisé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101103/justel","publication-date":"21-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101104/justel","publication-date":"25-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistique, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101105/justel","publication-date":"27-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101106/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101108/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant extension du champ d'application de la loi du 20 septembre 1948, portant organisation de l'économie, aux entreprises occupant au moins 100 travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101110/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 4 modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101111/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 11 portant transformation de l'Office belge pour l'accroissement de la productivité en un établissement public dénommé: Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101112/justel","publication-date":"04-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 10 modifiant et complétant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101113/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101114/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission \"Radio-Diffusion-Télévision belge, émissions françaises\" à l'Institut dénommé \"Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française\" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101126/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101107/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 13 complétant l'article 7, # 1, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101109/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101115/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant réévaluation du montant de la prépension légale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101123/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement de trois membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101124/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Malaisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101117/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 6 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/11/1978101119/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"11 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101204/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation dans l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101201/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101202/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101203/justel","publication-date":"05-01-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101213/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'extension aux travailleuses âgées de cinquante-cinq ans et plus, de l'application de la convention collective de travail conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101214/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101215/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101216/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101205/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la Sabena, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101206/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la Sabena, instituant un congé hebdomadaire d'une demi-journée non rémunéré, en faveur des parents ayant des enfants en âge d'école"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101207/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101208/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101209/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, organisant la garantie et les modalités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101210/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101211/justel","publication-date":"29-11-1978","source":"JUSTICE _ CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/12/1978101212/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"12 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de garage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/13/1978101303/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance de l'Association des Femmes au Foyer, à Etterbeek, comme organisation socio-culturelle dont les travaux ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/13/1978101304/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l' Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/13/1978101305/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/13/1978101301/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/13/1978101302/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101608/justel","publication-date":"07-11-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101605/justel","publication-date":"29-03-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101607/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101601/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101602/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101603/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101604/justel","publication-date":"06-03-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101611/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1978 à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101614/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101615/justel","publication-date":"06-12-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour l'exercice 1978 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101616/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101609/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causes a des biens prives par des calamités naturelles (calamités publiques ou calamités agricoles)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101610/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101617/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (calamités publiques ou calamités agricoles)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101618/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101606/justel","publication-date":"29-03-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101612/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/16/1978101613/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"16 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/17/1978101703/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création du \"Nederlandstalig Nationaal Centrum voor Openbare Bibliotheken\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/17/1978101706/justel","publication-date":"15-12-1978","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"17 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/17/1978101701/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1977-1978 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/17/1978101702/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/17/1978101705/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL Office des étrangers. - Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/17/1978101750/justel","publication-date":"26-10-1978","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les années 1979 à 1981, le montant de la contribution par tonne de charbon extraite, dûe par les concessionnaires de mines de houille au Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101803/justel","publication-date":"14-11-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101801/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101804/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL adaptant certaines références contenues dans les dispositions légales relatives aux prestations familiales des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101805/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101807/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101808/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101802/justel","publication-date":"26-10-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/18/1978101806/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"18 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale des Invalides de la Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/19/1978101902/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"19 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/19/1978101903/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/19/1978101901/justel","publication-date":"22-10-1980","title-fr":"19 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'alinéa 2 de l'article 86 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/19/2016018262/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/19/2016018262/justel","publication-date":"07-09-2016","source":"AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE","title-fr":"19 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102004/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant mise en vigueur des articles 38, 39 et 40 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102010/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102005/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande et relatif au transfert à ce centre du personnel de l'ancien Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102002/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant retrait de l'agréation de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102003/justel","publication-date":"08-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches \"Transport\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102008/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'aide pour les fourrages sèches"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102009/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'aide pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102001/justel","publication-date":"24-10-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL Gouvernement: démissions et nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/20/1978102007/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"20 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102313/justel","publication-date":"16-12-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102310/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102301/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102311/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 7 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102312/justel","publication-date":"16-12-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 8, modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102314/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 9 modifiant et complétant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102318/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital), du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102319/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du feuilleton ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1977, secteur Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102302/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102303/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 14 modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102304/justel","publication-date":"09-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 15 prolongeant les délais de prescription de l'action publique figurant dans certaines lois sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102305/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant le recrutement et le placement de travailleurs par l'Office national de l'emploi en vue de l'exécution d'un travail temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102306/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102307/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102309/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant la Chambre de recours compétente à l'égard des membres du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102315/justel","publication-date":"31-10-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102316/justel","publication-date":"14-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/2014000077/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/2014000077/justel","publication-date":"07-02-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/23/1978102308/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 12 concernant l'inspection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102411/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical dans le cadre des officiers de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102407/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102406/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102401/justel","publication-date":"17-01-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102402/justel","publication-date":"24-01-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102403/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102410/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102413/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant institution à l'institut géographique national du Conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102404/justel","publication-date":"04-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102408/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102409/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de provisions destinées à faire face à des pertes ou charges probables, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102405/justel","publication-date":"04-11-1978","title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les critères des reclassements de communes prévus par l'article 130, alinéas 1 et 2, de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/25/1978102504/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/25/1978102501/justel","publication-date":"14-11-1978","title-fr":"25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/25/1978102502/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/25/1978102503/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 13 juillet 1978 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/25/1978102505/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"25 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/26/1978102602/justel","publication-date":"24-01-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL en exécution de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/26/1978102604/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les bases forfaitaires de calcul des frais généraux d'entreprise pour des travaux exécutés en application de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/26/1978102605/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 39 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/26/1978102601/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 4, 10, 56, 59 et 75 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/26/1978102603/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés en application de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102704/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation, pour l'année 1978, du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale et fixant la règle de répartition entre les centres publics d'aide sociale de ladite région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102712/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102713/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes. (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, ED : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française; ACF 1991-10-24/37, art. 34, 009; ED : 01-01-1992) (Abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1996-07-24/39, art. 106, 016; ED : 01-09-1996) (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2009-06-04/21, art. 35, 022; ED : 01-07-2009)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102750/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006; ED : 01-01-1988; et pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 011; ED : 01-01-1999) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102701/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102703/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102705/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif à la cotisation dûe au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102706/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au services social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102707/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102708/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102702/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102710/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102711/justel","publication-date":"15-11-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/27/1978102709/justel","publication-date":"01-11-1978","title-fr":"27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103001/justel","publication-date":"30-03-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103002/justel","publication-date":"14-04-1979","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103004/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103005/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103006/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la formation des délégués syndicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103007/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103008/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103009/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103012/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de \"Ambtenaar, Sport en recreatie\" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103003/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103010/justel","publication-date":"14-11-1978","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103050/justel","publication-date":"14-11-1978","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103011/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"30 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103104/justel","publication-date":"14-11-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal modifiant le chapitre XIV de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103101/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103102/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103103/justel","publication-date":"10-04-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103106/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1972 portant création du conseil professionnel du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103107/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103108/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103105/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1978 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103110/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103111/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103114/justel","publication-date":"12-04-1980","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/31/1978103109/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"31 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/03/1978110302/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"3 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1977 fixant la composition des Comités ministériels des Affaires régionales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/03/1978110301/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"3 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/03/1978110303/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"3 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/03/1978110304/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"3 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/06/1978110603/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/06/1978110601/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/06/1978110602/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission \"Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises\" à l'Institut dénommé \"Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110706/justel","publication-date":"11-11-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. _ Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché des lampes électriques, dites à paillettes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110710/justel","publication-date":"22-02-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ INTERIEUR","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. _ Arrêté ministériel relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110701/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110702/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création de semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110703/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110704/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110705/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110707/justel","publication-date":"24-11-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110708/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/07/1978110709/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Administration générale de la Coopération au développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110808/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation instituée en exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, fixant le statut du sportif amateur non rémunéré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110802/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen\", modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110807/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110810/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110803/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110804/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110805/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110806/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce de bières et eaux de boissons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110801/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la \"Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/08/1978110809/justel","publication-date":"06-12-1978","title-fr":"8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110909/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les Forces armées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110902/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et de Ministre de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110903/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110901/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'Office d'Identification de l'Agglomération bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110906/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande, modifié par la loi du 5 juillet 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110908/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant une disposition spéciale pour la nomination au grade de contrôleur principal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110910/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110907/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL établissant l'heure d'été en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110911/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110904/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/09/1978110905/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111002/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111020/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111022/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111014/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant les effets de l'article 22, # 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111003/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les centrales à béton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111004/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés à bord du matériel de dragage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111005/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111007/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111008/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111009/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111011/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111012/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111013/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111001/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111017/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111018/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111019/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111015/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111016/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111006/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/10/1978111010/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"10 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/12/1978111201/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"12 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat \"Institut d'Hygiène et épidémiologie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111301/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111302/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111303/justel","publication-date":"06-02-1979","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111308/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111309/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111304/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111305/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/13/1978111307/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111402/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant les grades de radiotélégraphiste et premier radiotélégraphiste et fixant le mode d'attribution de ces grades à la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111403/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111404/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111405/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111406/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création du grade d'administrateur général des impôts et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111407/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111413/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111414/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111415/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111416/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111417/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission \"Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises\" à l'institut dénommé \"Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111420/justel","publication-date":"14-12-1978","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Service social à l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111421/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111422/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111423/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111425/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111426/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111427/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111430/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111450/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111451/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111408/justel","publication-date":"15-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, convocation de ces assemblées et des conseils culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111409/justel","publication-date":"15-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111410/justel","publication-date":"15-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111411/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111412/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111428/justel","publication-date":"15-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111429/justel","publication-date":"17-11-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111424/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/14/1978111401/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal attribuant le titre d'hospitalier(e) aux porteurs de certains certificats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/15/1978111502/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"15 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111601/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides seniors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111602/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111603/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111604/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111608/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111609/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Enghien-Tournai dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111605/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant en service intérieur un tarif spécial pour les imprimés électoraux adresses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111606/justel","publication-date":"28-11-1978","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111607/justel","publication-date":"29-11-1978","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1969 réservant les emplois de commissaire de 3e classe et de commissaire de travaux de 3e classe du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à des candidats masculins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/16/1978111611/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"16 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de Garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/17/1978111701/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/17/1978111703/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le siège des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/17/1978111702/justel","publication-date":"18-11-1978","title-fr":"17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/17/1978111704/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"17 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112051/justel","publication-date":"12-01-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112052/justel","publication-date":"12-01-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112055/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1995003023/justel","publication-date":"31-01-1995","source":"FINANCES","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112050/justel","publication-date":"12-01-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation du directeur de Centre de Formation permanente."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112056/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation provisoire du projet de plan de secteur de La Louvière-Soignies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112006/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112007/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112008/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112009/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112010/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112059/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112060/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoire royal de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112061/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de Conservatoire royal de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112057/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112058/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de Conservatoire royal de musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112003/justel","publication-date":"21-04-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour une partie de la quatrième semaine de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112005/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112001/justel","publication-date":"24-01-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112012/justel","publication-date":"30-11-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112013/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'institut royal supérieur de défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112014/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge à l'Institut géographique national, pendant la durée du congé annuel de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112015/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112016/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1977, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, l et m des statuts du \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112054/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'institut royal supérieur de défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112011/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112053/justel","publication-date":"22-11-1978","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112004/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/21/1978112101/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/21/1978112109/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/21/1978112103/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/21/1978112105/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/21/1978112102/justel","publication-date":"25-11-1978","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/21/1978112104/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/22/1978112202/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement d'ordre intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/22/1978112204/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil supérieur du tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/22/1978112205/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/22/1978112206/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la nouvelle composition de la Commission de sélection de films culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112302/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112308/justel","publication-date":"25-04-1979","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - régime néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112309/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112301/justel","publication-date":"03-03-1979","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnes ou invalides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112303/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112305/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \"Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen\" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112306/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112307/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la communauté culturelle française. - Secteur Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/23/1978112350/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112401/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112402/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112412/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de laiteries, beurreries, fromageries et produits lactés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112413/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'\"accord général industrie alimentaire 1978-1979\" au secteur tueries de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112415/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112408/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112409/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112410/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112414/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 relatif aux centres de services communs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112403/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112404/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, habilitant le \"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\" à octroyer une indemnité spéciale à certains ouvriers âgés, ayant cesse toute activité professionnelle (Prépension)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112405/justel","publication-date":"02-03-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112406/justel","publication-date":"03-03-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112407/justel","publication-date":"03-03-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la garantie d'un salaire horaire ou mensuel minimum moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112416/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1976 relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112417/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112418/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112419/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112420/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112421/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112422/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112424/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112426/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112427/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Tussicure gélules, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112450/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112411/justel","publication-date":"03-05-1979","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/24/1978112425/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/25/1978112501/justel","publication-date":"09-12-1978","title-fr":"25 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112701/justel","publication-date":"01-12-1978","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution du titre V de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112703/justel","publication-date":"13-12-1978","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal n°23 portant exécution de l'article 71 de la loi de réformes économiques et budgétaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112710/justel","publication-date":"20-02-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112711/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112704/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de un milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112705/justel","publication-date":"10-01-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112706/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112708/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112709/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant démission du Président de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/27/1978112712/justel","publication-date":"24-02-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112809/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. _ Arrêté royal n° 24 pris en vertu de l'article 50, § 3, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112810/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112804/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112802/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112803/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112805/justel","publication-date":"08-12-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112806/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112807/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112811/justel","publication-date":"12-12-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112813/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 ( dépenses courantes et dépenses de capital ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112850/justel","publication-date":"16-01-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation de la composition du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112812/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du Travail des Femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/28/1978112801/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112901/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglementant la présentation des médicaments contenant des sels insolubles de bismuth destinés à la voie orale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112902/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglementant la présentation des médicaments à usage humain et interne qui contiennent un antibiotique du groupe des tétracyclines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112903/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglementant la présentation de médicaments contenant certains antibiotiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112904/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112912/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une Commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112905/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 16 portant création d'une allocation de chauffage au profit de certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112906/justel","publication-date":"05-12-1978","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février et 9 septembre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/29/1978112908/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"29 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/30/1978113003/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"30 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et aux modalités de paiement de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/30/1978113001/justel","publication-date":"24-01-1979","title-fr":"30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1973 portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur de l'hôpital communique au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions, la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/30/1978113002/justel","publication-date":"02-12-1978","title-fr":"30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 17 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/30/1978113004/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120102/justel","publication-date":"11-01-1979","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la conversion du franc-or prévue à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et à la Convention additionnelle à la CIV (CAV)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120104/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120108/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités d'application de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1962, 11 juillet 1963, 8 mars 1965, 20 mai 1965, 21 mai 1965, 2 mai 1968, 16 avril 1969, 23 décembre 1969, 18 mars 1971, 23 février 1973, 8 juillet 1975, 10 février 1976 et 1er juin 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120105/justel","publication-date":"21-04-1979","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120101/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire adaptant les salaires horaires minimums dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriqués de sucres invertis et d'acides citriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120103/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120106/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1979 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/01/1978120107/justel","publication-date":"22-12-1978","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120411/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la vérification périodique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120401/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréés par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120402/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120403/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120405/justel","publication-date":"14-12-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 19 modifiant et complétant l'article 70 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120406/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité de déplacement à certains agents des communes affectes par une fusion, une annexion ou une rectification des limites territoriales après le 31 décembre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120404/justel","publication-date":"27-01-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120407/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1978 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/04/1978120409/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/05/1978120502/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"5 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/05/1978120501/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"5 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal définissant les compétences en matière de contrôle du bon fonctionnement et de l'utilisation correcte des instruments de mesure et de pesage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/05/1978120503/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/05/1978120504/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur \" The future développement of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120604/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal désignant les personnes dispensées de l'obligation imposée par l'article 69, § 1, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120608/justel","publication-date":"16-12-1978","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 10 janvier 1977 relative au Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120601/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120606/justel","publication-date":"12-12-1978","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120607/justel","publication-date":"12-12-1978","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120603/justel","publication-date":"02-02-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120602/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 18 modifiant et complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120605/justel","publication-date":"07-12-1978","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 août 1976 réglant le remboursement des frais de déplacement à des électeurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120610/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du \" Moniteur belge \" qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/06/1978120609/justel","publication-date":"19-12-1978","title-fr":"6 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 37, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120701/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur de certains accompagnateurs des autocars scolaires, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120702/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 77, § 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 et portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés royaux fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement technique ou artistique de l'Etat de promotion sociale ou à horaire réduit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120703/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120704/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120705/justel","publication-date":"21-12-1978","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120706/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 21 remplaçant la section 2 - Prépension légale - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaire 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120709/justel","publication-date":"14-12-1978","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation au format de certains bulletins de vote"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/07/1978120710/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"7 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120806/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120850/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120851/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120801/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120852/justel","publication-date":"03-02-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120855/justel","publication-date":"15-12-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les catégories de miliciens de la levée 1980, qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, par. 1er, 5.bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120856/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1976 portant la composition de la commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120857/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120853/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 20 modifiant les sections 1. Stage des jeunes, et 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/08/1978120854/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121101/justel","publication-date":"26-01-1979","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121102/justel","publication-date":"26-01-1979","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121105/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121106/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121103/justel","publication-date":"30-01-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121104/justel","publication-date":"31-01-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/11/1978121107/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/12/1978121201/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"12 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/12/1978121204/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"12 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/12/1978121202/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"12 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/12/1978121203/justel","publication-date":"26-01-1979","title-fr":"12 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/13/1978121301/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur dans la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/13/1978121305/justel","publication-date":"15-05-1979","title-fr":"13 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/13/1978121302/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/13/1978121303/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1935 formant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/13/1978121304/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"13 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121426/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et les pompages d'eau souterraine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121404/justel","publication-date":"24-01-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1985023208/justel","publication-date":"14-03-1985","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1990014204/justel","publication-date":"22-08-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121425/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives, en ce qui concerne le transport d'extincteurs d'incendie portatifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121401/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121402/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121427/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir dans la région flamande par le \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique \" au moyen des capitaux du Fonds B2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121403/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121406/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121407/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121408/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121409/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121410/justel","publication-date":"03-02-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121412/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121413/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL remplaçant la dénomination du grade de commissaire général adjoint par celle de commissaire au tourisme au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121415/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121429/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121417/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121418/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121419/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121421/justel","publication-date":"17-05-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121431/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la commission régionale de programmation hospitalière pour la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121432/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121411/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121414/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121416/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la région wallonne, les règles d'agréation des centres de services social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121422/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121423/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121424/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1981000099/justel","publication-date":"29-01-1981","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1978121420/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121540/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121539/justel","publication-date":"20-12-1978","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121537/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 26 portant augmentation des pensions des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121503/justel","publication-date":"10-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution, pour la région flamande, des articles 94 et 95 du Code du Logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121506/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 28 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121513/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121535/justel","publication-date":"04-07-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121501/justel","publication-date":"04-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 22 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121502/justel","publication-date":"05-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121504/justel","publication-date":"11-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121505/justel","publication-date":"11-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Universités et des Centres universitaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121507/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121510/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121514/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121516/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121517/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 25 portant limitation pour les années 1979, 1980 et 1981 de la croissance du coût forfaitaire par étudiant dans les institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121520/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er décembre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121521/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121522/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121524/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121525/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121526/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121527/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121528/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121559/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacides en provenance d'Australie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121561/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121536/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121529/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121530/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121532/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121533/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121534/justel","publication-date":"15-05-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121508/justel","publication-date":"20-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1979 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôt des non-résidents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121509/justel","publication-date":"20-01-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121511/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1978 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121515/justel","publication-date":"31-01-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121518/justel","publication-date":"02-02-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121519/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du fonds de sécurité d'existence en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121523/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121538/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121541/justel","publication-date":"20-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une deuxième allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121542/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121543/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121544/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121545/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121546/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121547/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'article 1er de la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121548/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121549/justel","publication-date":"28-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'investissement de Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121550/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL NO 34 portant autorisation pour l'Etat d'acquérir une participation dans les sociétés sidérurgiques et sociétés apparentées aux sociétés sidérurgiques et de déterminer les modalités de gestion de ces participations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121551/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 30 portant institution d'un Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie et de comités de bassin sidérurgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121553/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 27 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121554/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121555/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121557/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121560/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour l'année 1979 l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121562/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations et des prêts d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121564/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121565/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés. - Avis du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121567/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité au réviseur à l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121552/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 36 créant un Fonds de rénovation industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121570/justel","publication-date":"10-04-1984","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 annulant la délibération du conseil d'agglomération de Bruxelles du 28 juin 1978 fixant le règlement de pension du personnel de cette agglomération. - Annulation par le Conseil d'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121569/justel","publication-date":"06-07-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121531/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/18/1978121802/justel","publication-date":"30-06-1979","title-fr":"18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/18/1978121801/justel","publication-date":"30-06-1979","title-fr":"18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121901/justel","publication-date":"11-01-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121902/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121905/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121903/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121904/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL classant les sections Meise-Willebroek et Boom-Wilrijk de la route de l'Etat no 177 dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121906/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121907/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, habilitant le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction\" à octroyer des timbres-fidélité par assimilation à certains ouvriers ayant termine leurs obligations militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121908/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121910/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mélangeur portatif d'aliments, de marque Taurus, type RMV, 100 W, 220 V, fabriqué en Espagne par Taurus, S.A., Oliana (Lerida)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121911/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mélangeur portatif à deux fonctions ( mélangeur d'aliments et de liquides), de marque Neufunk, type 500.05, 100 W, 220 V, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana ( Lerida )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121912/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du mixer bol, de marque Taurus, type L-3/4 N, fabrique en Espagne par Taurus S.A., Oliana ( Lerida )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121913/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la lampe baladeuse de marque Henrich Popp, type 82 001/02"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121914/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'enrouleur câble 6 A, type 018, de marque Fabi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121915/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'autotransformateur de marque Electro-Materiel avec capot, 100 VA, de 110, 140, 220/130, 220, 240 V, fabriqué par les Etablissements Impérial, à 1070 Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121916/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché du cordon prolongateur extensible, type H03, V V-F-2 x 0,5 mm2"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121917/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour câble souple de marque CAC, 2 A/250 V, à bouton poussoir à fermeture permanente, fabriqué par Rivaco S.R.L., Milan, Italie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121918/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la prise mobile de connecteur 10 A/250 V, type 4874, portant la marque de conformité Nemko, fabriquée par Franz Stauch, D 8641, Markt, Postfach 60 ( République fédérale d'Allemagne )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/19/1978121909/justel","publication-date":"29-12-1978","title-fr":"19 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122005/justel","publication-date":"03-02-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal approuvant les critères de stage et de pratique de la réadaptation, en vue de l'agréation des médecins spécialistes en réadaptation en matière de reclassement social des handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122008/justel","publication-date":"09-01-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122003/justel","publication-date":"26-01-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122006/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122001/justel","publication-date":"17-01-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1979, et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122004/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122007/justel","publication-date":"07-08-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français. _ Crédits adoptés par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/20/1978122002/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"20 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122101/justel","publication-date":"16-01-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122102/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122103/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122104/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974, 13 décembre 1974 et 30 septembre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122105/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 février 1975 et 7 mars 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122106/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973, 13 décembre 1974 et 7 mars 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/21/1978122107/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une sous-commission Héraldique au sein de la section autonome néerlandaise de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/22/1978122202/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portes à la connaissance du public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/22/1978122201/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122706/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122701/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122704/justel","publication-date":"11-01-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122702/justel","publication-date":"20-02-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122705/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 11 octobre 1978 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122708/justel","publication-date":"21-03-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale du Limbourg de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122703/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122707/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122709/justel","publication-date":"12-04-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/27/1978122710/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"27 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122801/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122803/justel","publication-date":"06-01-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122806/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 novembre 1978 de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122818/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122802/justel","publication-date":"06-01-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122804/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122805/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122807/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122809/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122810/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122811/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122813/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122814/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122815/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122817/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transferts de crédits d'engagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122812/justel","publication-date":"30-12-1978","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la détermination du montant et des modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/28/1978122808/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"28 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122904/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 98, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122901/justel","publication-date":"17-01-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le centre de traitement de l'information à l'Institut géographique national, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujetions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122910/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122911/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122902/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'Avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122903/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le taux minimum de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour la première période expirant le 31 décembre 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122905/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122906/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122908/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/29/1978122909/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"29 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier"}]