Lex Iterata

Texte 1978101305

13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1978
Numéro
1978101305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex