Texte 1978101305

13 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1978
Numéro
1978101305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.