Lex Iterata

Texte 1978032002

20 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1978
Numéro
1978032002
Page
8518
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex