Texte 1978031021

10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la région bruxelloise, la liste des spécialistes en matière de placement des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1978
Numéro
1978031021
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.