Lex Iterata

Texte 1978112060

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoire royal de musique

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1978112060
Page
13557
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex