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Lex Iterata
Texte 1978031018
10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes)
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1978
Numéro
1978031018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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