Lex Iterata

Texte 1978080202

2 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1978
Numéro
1978080202
Page
9484
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex