Lex Iterata

Texte 1978080902

9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 mg a 50 kg

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1978
Numéro
1978080902
Page
9185
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex