25 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-11-1978
- Numéro
- 1978092510
- Page
- 14353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-09-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 01-01-1989) <AR 1988-11-18/30, art. 9, 002>
