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Lex Iterata
Texte 1978080807
8 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1978
Numéro
1978080807
Page
11842
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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