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Lex Iterata
Texte 1978121305
13 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1979
Numéro
1978121305
Page
5787
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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