Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978100907
9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1978
Numéro
1978100907
Page
13742
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex