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Lex Iterata
Texte 1978090601
6 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1979
Numéro
1978090601
Page
1469
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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