Texte 1978110707

7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1978
Numéro
1978110707
Page
14394
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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