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Lex Iterata
Texte 1978111502
15 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978111502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex